Droit international
Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.
Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.
En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.
Actualités du droit international
Le flux RSS proposé par le CLEISS:[Union Européenne] Actions de la Commission : Avis sur l'adhésion de l'UE à la CEDH
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Astreinte des internes
[Législation Interne] Fonction publique : Concours d'accès aux IRA en 2026
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Accès aux soins
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Accès aux soins ambulatoires et dentaires
[Législation Interne] Français de l'étranger : Français établis hors de France au 01/01/26
[Législation Interne] Fonction publique : Direction du Cleiss
[Jurisprudence] Détermination de la législation applicable : Pluriactivité UE/Suisse/pays tiers
[Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Aides financières aux entreprises
[Législation Interne] Retraites complémentaires : Retraite progressive 2026
[Union Européenne] Assurance maladie maternité : IA et maladies rares
[Union Européenne] AT-MP : Santé et sécurité au travail
[Union Européenne] Libre circulation : Frontières de l'espace Schengen
[Union Européenne] EEE : Décision du comité mixte modifiant l'annexe VI
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation selon le PSS 2026
[Législation Interne] Assurance retraite : Revalorisation selon le PSS 2026
[Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Revalorisation selon le PSS 2026
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Assurance vieillesse des aidants
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Prestations familiales (PF)
[Législation Interne] Assurance chômage : Calcul du différé d'indemnisation spécifique
[Législation Interne] Assurance chômage : Taux de conversion des monnaies
[Législation Interne] Lutte contre la fraude et les erreurs : Charte du cotisant contrôlé
[Législation Interne] Organisation : Délégations de signature au Cleiss
[Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Tarification 2026 des risques d'AT-MP